Conditions Générales De Vente


Bénéficiez du savoir-faire des équipes de Technic Conseils

Vous souhaitez être accompagné pour la conception de votre projet. Vous êtes à la recherche d’un spécialiste de la construction, la rénovation, l’aménagement d’un bloc sanitaire ; Vous recherchez un spécialiste de la climatisation et du chauffage, vous souhaitez construire ou rénover votre parc aquatique : faites effectuer votre étude par Technic Conseils.

Faites appel à nous pour une étude détaillée de votre projet : elle sera personnalisée et chiffrée, et parfaitement adaptée à votre demande. Vous disposerez d’une analyse complète et pas e mauvaise surprise à l’arrivée : la réalisation des études par Technic Conseils est une véritable expertise :

    •    Préconisation de matériaux adaptés à votre besoin et environnement
    •    Mise en situation de votre projet en 3D pour une meilleure perspective
    •    Mise à disposition des fiches techniques et données réglementaires des matériaux proposés dans votre étude
    •    Proposition chiffrée et détaillée
    •    Un suivi de chantier et une proximité client avec un interlocuteur en charge de votre étude
    •    Une remise d’un dossier complet : format papier & informatique (clé USB)
    •    Toute étude sera facturée et aussitôt remboursée lors de la signature du devis.
    •    Gage de sérieux, de professionnalisme et de bonnes pratiques


CLAUSE GENERALE

Nos conditions générales de vente sont seules valables. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite par TECHNIC CONSEILS, prévaloir contre nos conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique l’acceptation de chacune d’entre elles.

COMMANDES

Toute commande qui nous est transmise directement par l’acheteur ou par l’intermédiaire d’un représentant, ne devient définitive qu’après acceptation de notre entreprise.
Pour toute commande spécifique dont le matériel n’est pas tenu en stock, il sera demandé le versement d’un acompte d’un montant de 30% du total de la commande.
Toute modification de commande ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.
Pour toute commande spécifique dont le matériel n’est pas tenu en stock, aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte.
Les offres ou devis établis par nos services ont une durée de validité d’un mois à compter de leur établissement.

REPRISE DU MATERIEL – AVOIRS

Dans le cas d’une commande spécifique, aucun article ne sera repris, ni échangé.
Dans le cas de commande de matériel courant tenu en stock, les articles seront repris dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de livraison à condition qu’ils soient dans un état neuf et dans leurs emballages d’origine. Il sera alors établi un avoir d’un montant fonction de l’état du matériel repris. Cet avoir sera valable un an à partir de la date d’émission.

LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; les retards susceptibles d’intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité, ni justifier l’annulation de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et notre responsabilité prend fin lors de leur prise en charge par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier, à l’arrivée et avant de prendre livraison, les colis en présence du transporteur et de formuler au besoin les réserves nécessaires même si les emballages paraissent intacts. En cas d’avarie, perte ou substitution, le destinataire doit confirmer ces réserves par lettre recommandée adressée au transporteur dans les délais les plus courts imposés par l’article 105 du code du commerce. Aucune réclamation ne saurait être prise en considération passé le délai de 48 heures après la livraison.
Dans le cas d’erreur ou omission de notre part dans une livraison, notre responsabilité est limitée au remplacement de la marchandise non conforme ou oubliée.
Sauf stipulations contraires, les frais de transport sont à la charge de notre client.

GARANTIE

Notre garantie se limite à celle de nos fournisseurs. Sont exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou par une modification du produit non prévue. Une intervention du client ou d’une tierce personne sur nos produits rendra caduque la garantie de remplacement.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande et figurant sur le bon de commande.

Sauf convention contraire, nos factures sont payables au comptant.

Conditions de paiement pour les clients professionnels en compte : La facture devra être payée selon les conditions négociées lors de l’ouverture de compte.

Conditions de paiement pour les clients particuliers : Le paiement des marchandises se fait par le versement d’un acompte d’un minimum de 30% lors de la commande, le solde au comptant à la livraison.

Escompte pour règlement anticipé : 0%.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera facturée. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera imputée et ajoutée automatiquement aux pénalités de retard mentionnées ci-dessus. (Décret n°20121115 du 02/10/2012).

En cas de défaut de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. De plus, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

TECHNIC CONSEILS se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de chaque acheteur et d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties.

RESERVE DE PROPRIETE

Loi du 12 Mai 1980. Les marchandises que nous livrons restent notre propriété jusqu’à paiement complet des factures correspondantes.


JURIDICTION

Le tribunal de Commerce de Perpignan est la seule juridiction compétente pour tout litige quelconque survenant entre les parties, et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.